Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Informations générales
La société REDALUM (capital 200 000 €), 9 rue Claude Bernard, 26100 Romans-sur-Isère (RCS Romans n°333567097), propose les présentes conditions pour tout achat réalisé via le site « Abat-Jour Dumoulin ».
Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre REDALUM et l’acheteur. L’acquisition d’un produit implique leur acceptation sans réserve. REDALUM peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Caractéristiques des biens et services
Les produits proposés figurent au catalogue dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif établi par REDALUM. Les photographies sont fidèles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Tarifs
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. REDALUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le tarif du catalogue à la date de la commande est applicable. Les frais de traitement, de transport et de livraison ne sont pas inclus.
Aire géographique
Les ventes en ligne sont destinées aux acheteurs demandant une livraison en France métropolitaine. Les frais d’envoi pour les zones montagneuses ou la Corse peuvent être adaptés.
Commandes
Pour commander, l’acheteur doit : renseigner sa fiche d’identification ou son numéro client ; compléter le bon de commande en ligne avec les références des produits ; valider sa commande après vérification ; effectuer le paiement ; confirmer la commande et le règlement.
La confirmation entraîne l’acceptation des présentes CGV. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction. REDALUM confirme la commande par e-mail et se réserve le droit de ne pas la valider en cas de risque lié au règlement ou à l’acheminement.
Droit de rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité, frais de port compris en cas de retour de la totalité des articles commandés.
- Toute demande d’échange ou de remboursement doit mentionner le numéro de commande et le motif.
- Demande via l’espace personnel ou par e-mail : contact@abatjour.com.
- Le bien doit être retourné sans retard excessif, au maximum 14 jours après communication de la rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en bon état, propre à la re-commercialisation, avec tous ses accessoires.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par chèque via le système sécurisé de REDALUM. En paiement en ligne, le compte est débité dès la validation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client peut annuler et être remboursé conformément aux présentes CGV.
Transfert de propriété
REDALUM demeure propriétaire des produits jusqu’à la livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison constitue le transfert de la possession physique du produit au client. En cas de dommage survenu pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur, ou des réserves émises sur le récépissé de transport, dans les 10 jours suivant la livraison.
Délais de livraison : 72 h pour les produits en stock, au minimum 4 semaines selon la production.
Frais de livraison
Les frais de livraison à domicile ou en point relais sont établis selon le rapport poids/volume et sont indiqués lors de la passation de la commande sur le site.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée par voie postale (REDALUM, 9 rue Claude Bernard, 26100 Romans-sur-Isère) ou par e-mail (contact@abatjour.com).
Responsabilités
REDALUM ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de cause étrangère non imputable au vendeur, d’indisponibilité temporaire du site pour maintenance, d’attaques virales, d’utilisation anormale du site, ou de dommages indirects. REDALUM ne contrôle pas les sites tiers liés au site et exclut toute responsabilité quant à leur contenu.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de REDALUM. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit exprès de REDALUM.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données. Voir notre politique de confidentialité.
Archivage et preuve
REDALUM archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un professionnel et un consommateur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles du droit commun.